Domaines de compétence -

droit du travail

Les relations individuelles

Gérer la relation de travail de l'entrée dans l'entreprise à la sortie

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Les relations collectives

Accompagner l'entreprise dans sa politique RH et ses relations avec les différents acteurs

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Sécurité et santé

Informer sur la législation, mettre en oeuvre une politique adaptée

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Contentieux

Représenter devant les juridictions civiles, administratives et pénales

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Les relations individuelles

Contrat de travail : Rédaction de CDI, CDD, Temps Partiel - Embauche, rémunération, exécution, modification, transfert, clause de non-concurrence, ...

Durée du travail

Gestion des absences : Congés, maternité, formation

Inaptitude physique - Maladie : Visite médicale de reprise, reclassement

Droit disciplinaire : Avertissement, mise à pied à titre disciplinaire, mutation, faute simple, grave, lourde, mise à pied à titre conservatoire, procédure

Rupture du contrat : Licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle, démission, prise d'acte de rupture

Salariés protégés : Licenciement, procédure, recours hiérarchique

Transaction

 

Les relations collectives

Audits sociaux

Restructuration et licenciement pour motif économique

Elections professionnelles : Organisation, vote électronique

Droit Syndical : Relations avec les syndicats dans l'entreprise, section syndicale, délégués syndicaux

La négociation, l'application des conventions et des accords collectifs : NAO, aménagement du temps de travail, astreintes, travail de nuit, GPEC, accords de maintien dans l'emploi, accords de mobilité, égalité professionnelle, contrat de génération, épargne salariale, protection sociale,…

Les relations avec les élus du personnel : Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe national et européen, CHSCT,… consultations et informations, convocation aux réunions, droit d'alerte, expertise,...

Rédaction de règlement intérieur du CE ou du CHSCT, ...;

Appui conseil en matière de conflits collectifs,.....

 

Sécurité et santé

Rédaction du règlement intérieur de l'entreprise, notes de service

Tenue et mise à jour des affichages obligatoires

Pénibilité au travail

Communication avec les acteurs de la santé au travail : CHSCT, CARSAT, Médecin du travail, Inspection du travail, DP, CE

Santé mentale des salariés : Harcèlement, Risques psychosociaux, Burn-out...

 

Contentieux

En matière Civile

Contentieux prud'homal

Contentieux relatif aux élections professionnelles, à la représentativité syndicale, à la désignation des représentants du personnel.

Contentieux collectif : Expertise comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, droit de grève.

Contentieux relatif aux plans de sauvegarde de l'emploi.

En matière pénale

Responsabilité pénale du chef d'entreprise,

Délit d'entrave, réglementation et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Harcèlement, discrimination

Mise en danger d'autrui, non-respect de l'obligation de sécurité de résultat....

Travail dissimulé

Prêt de main d'oeuvre

Assistance devant les juridictions d'instruction et répressives (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel).